Conditions générales de vente
Le site www.maisonclaracq.com, ci-après « le Site » est édité et exploité par Maison Claracq (ci-après « Maison Claracq » ou « le Vendeur »).
Objet :
Les présentes conditions générales (ou « CGV ») expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales sans préavis. Ces modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui sont opposables à l’Acheteur.
Maison Claracq conseille à l’Acheter de se tenir régulièrement informé des conditions en vigueur.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Maison Claracq vend à ses clients ses produits.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées par Maison Claracq des Produits vendus aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après « le(s) Client(s) ») sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV. L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue par la validation de la commande par le client. À cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.
INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES :
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de ventes.
CLIENT :
Le Client doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires, tel que son nom, prénom, adresse postale et email, afin que sa commande de Produit(s) puisse être prise en compte par Maison Claracq.
Les informations communiquées à Maison Claracq lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour Maison Claracq se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un Client répondant aux critères fixés ci-dessus.
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS :
Les Produits régis par les CGV sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Maison Claracq s’efforce de décrire ses produits de la manière la plus récente, la plus précise et la plus fiable en tout temps. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le Client se doit également de noter que les couleurs des produits qui s’affichent sur le site peuvent dépendre de son écran.
TARIFS :
Le prix des articles est indiqué sur le site en EUROS (€). Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais sont ajoutés au montant total de la commande, avant de procéder au Paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
DISPONIBILITÉ :
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site de Maison Claracq, dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Maison Claracq en informera l’Acheteur par mail, SMS ou par courrier indiquant la date de disponibilité du produit. En cas d’indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l’Acheteur sera immédiatement remboursé sur le compte bancaire débité.
COMMANDE :
Après validation de la commande sur le Site, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.
– et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique. Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies par lui-même lors de sa commande pour assurer son bon traitement. En cas d’erreur de la part du Client, Maison Claracq ne pourra pas être tenu responsable des délais ou coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par Maison Claracq consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client.
Maison Claracq se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales. Maison Claracq sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le Client peut régler sa commande par cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, American Express®) ou par Paypal via son compte Paypal.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dûes par le Vendeur.
La marchandise restera la propriété de Maison Claracq jusqu’au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980).
LIVRAISON :
Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Une adresse mail permet d’être prévenu à l’avance de la livraison de la commande. Le Client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le Client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur si cela lui est demandé.
Le délai d’expédition s’entend hors temps de transport et en jours ouvrés. La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire ou le Vendeur.
Sauf mention contraire indiqué sur le site, Maison Claracq fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la réception du règlement.
La commande est acheminée par La Poste. Maison Claracq et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, le Vendeur ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à La Poste.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous écrivant à l’adresse mail maisonclaracq@gmail.com
Les frais d’expédition sont calculés avant confirmation finale de la commande par le client.
RETOURS :
Maison Claracq n’accepte pas les échanges Standards. Seule une annulation et donc un remboursement est possible.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état neuf, non utilisé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les Produits ne répondant pas à ces conditions, ou qui seraient endommagés, salis, ou incomplets ne seront pas repris ou repris avec une majoration du remboursement. Le droit de rétractation devra être demandé par e-mail au Vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai suscité, seul le prix du ou des produits achetés sont remboursés. Les frais de port ne font pas l'objet de remboursement. Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client après contrôle qualité du ou des article(s) retourné(s).
En aucun cas l’usage par l’Acheteur du droit de rétractation ne pourra être abusif. En toute hypothèse, toute Commande retournée incomplète et ceux y compris les notices explicatives, abîmée, utilisée, lavée, endommagée, détériorée, salie ou encore consommée même en partie ne sera pas remboursée.
Les produits en soldes, promotion ou faisant l’objet d’une commande personnalisée ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Le Client reconnaît que les Produits de Maison Claracq sont la propriété exclusive de Maison Claracq notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
Tous les éléments du site www.maisonclaracq.com, qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur ou des marques. Ils sont la propriété exclusive de Maison Claracq.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Maison Claracq, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Maison Claracq par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur. Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Maison Claracq fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les informations transmises par le Client sont à l’usage exclusif de Maison Claracq.
Maison Claracq s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles.
De plus, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
NON-VALIDATION PARTIELLE :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
LANGUE DU CONTRAT :
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
RÈGLEMENT DES LITIGES :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation. Maison Claracq s'engage à communiquer les coordonnées du service de médiation dont elle relève dès la finalisation de son adhésion.